Gestion Finance et Patrimoine à Nice

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Le soutien aux industries de santé dans la lutte contre la Covid-19

La crise sanitaire a mis en évidence la nécessité de renforcer l’autonomie industrielle et sanitaire de la France, et le besoin de soutenir les entreprises relocalisant des traitements existants ou développant des thérapies innovantes. Pour répondre à ces besoins, le Gouvernement a mis en place un ensemble de financements pour soutenir les projets industriels participant à la lutte contre la Covid-19.

Les contrats à impact

Le contrat à impact est un partenariat entre le public et le privé destiné à favoriser l’émergence de projets sociaux et environnementaux innovants. Ces contrats permettent le changement d’échelle de solutions identifiées sur le terrain et efficaces. L’investisseur privé et/ou public préfinance le projet et prend le risque de l’échec en échange d’une rémunération prévue d’avance en cas de succès. L’État ne rembourse qu’en fonction des résultats effectivement obtenus et constatés objectivement par un évaluateur indépendant.

Le premier sommet de l'inclusion économique, à Bercy

Le ministère accueillera à Bercy, lundi 29 novembre, le sommet de l’inclusion économique, organisé par la fondation Mozaïk. Tout au long de la journée, se succèderont des échanges et des tables-rondes en présence de représentants des entreprises et des pouvoirs publics, ainsi qu'un job dating avec des jeunes à la recherche d'emplois. L'objectif: faire bouger les lignes et mettre en place des actions concrètes pour plus de diversité et de richesse.

BercyINNOV : quand Bercy joue la carte de l’innovation

Les 26 novembre et 2 décembre, aura lieu la 4e édition de BercyINNOV. Lancé en 2017, cet événement annuel célèbre et encourage l'innovation auprès des collaborateurs du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance et pour les usagers.

Retrait en magasin, drive et click & collect : comment ça marche ?

À mi-chemin entre l’achat physique et l’achat en ligne, retirer sa commande en magasin à la suite d’un achat à distance est une pratique qui se développe. Quels sont les avantages de cette modalité d’achat ? Mais aussi, quels sont vos droits, notamment en matière de rétractation ? On vous répond !

Climat : Bercy poursuit son action pour atteindre l’objectif de l’Accord de Paris

Bruno Le Maire a confié à Yves Perrier une mission de coordination des acteurs financiers en France dans leur application de l’Accord de Paris. Une décision qui s’inscrit dans l’engagement du ministère en faveur du climat et du respect de l’Accord de Paris.

Acheter sur les plateformes responsables : donner du sens à sa consommation

L’économie est aujourd’hui riche d’alternatives qui permettent au consommateur de faire de ses achats, qu’ils soient livrés ou récupérables directement chez le producteur, un acte responsable.
En choisissant des produits issus des circuits courts, du travail de personnes éloignées de l’emploi, ou d’entreprises qui se sont dotées d’une gouvernance démocratique, les citoyens peuvent donner du sens à leur consommation.

Pass sanitaire : toutes les informations utiles

Le pass sanitaire, entré en vigueur le 9 juin, peut être intégré à l'application TousAntiCovid. Depuis le 1er juillet le pass, devenu européen, peut être lu partout en Europe directement dans l’application. Depuis le 9 août 2021, le pass sanitaire devient obligatoire pour accéder à différents lieux, établissements ou événements, en intérieur ou en extérieur, sans notion de jauge. Le 30 septembre il devient également obligatoire à partir de 12 ans et deux mois. Détails.

Marchés de Noël : gare aux mauvaises surprises

Partout en France, la saison des traditionnels marchés de Noël est de retour. Les petits chalets prennent place dans les centres-villes avec leurs lots de décorations, de cadeaux artisanaux et autres produits du terroir. Mais attention de ne pas céder trop facilement à l’euphorie des fêtes… Et à quelques vendeurs parfois peu scrupuleux. 

Comment bien choisir son sapin de Noël ?

Naturel, artificiel, « Made in France »…Choisir son sapin de Noël peut rapidement tourner au casse-tête. Pour vous aiguiller et opter pour le bon conifère, voici quelques conseils pratiques pour éviter les pièges…Et les dangers.

Les aviseurs fiscaux ont rapporté 110 millions d'euros à l'Etat depuis 2017
Selon un rapport de la députée socialiste Christine Pirès Beaune, l'Etat a récupéré 110,3 millions d'euros grâce aux aviseurs fiscaux entre 2017 et 2021. En contrepartie, ces informateurs ont perçu 1,8 million d'euros d'indemnités.

Pour l'économiste Jean Pisani-Ferry, "il ne faut pas regretter l'ISF"
Proche d'Emanuel Macron, l'économiste estime que la suppression de cet impôt reste une bonne mesure même si son impact est toujours difficile à mesurer.

Taxation des multinationales: Bruno Le Maire confirme "l'objectif commun" de mise en oeuvre en 2023
Le ministre de l'Economie a par ailleurs indiqué que la France conservera sa taxe GAFA jusqu'à ce que le pilier de la réforme concernant les géants du numérique entre en vigueur.

Réforme de l'ISF et du PFU: toujours pas de "ruissellement" à ce stade
Dans son troisième rapport d'évaluation, France Stratégie estime que l'instauration en 2018 du PFU (ou "flat tax") et la transformation de l'ISF en IFI n'a pas eu d'effets discernables sur l'investissement.

Serveurs, coiffeurs... l'Assemblée vote la défiscalisation des pourboires par carte bancaire pendant deux ans
L'Assemblée nationale a validé la défiscalisation des pourboires par carte bancaire pour les salariés gagnant jusqu'à 1,6 SMIC.

Après l'Irlande, la Hongrie rejoint l'accord mondial sur la fiscalité
La Hongrie était le dernier Etat membre de l'Union européenne à ne pas avoir rejoint l'accord sur la réforme de la fiscalité internationale.

TOUT COMPRENDRE - Paradis fiscaux, comptes offshore, évasion fiscale… De quoi parle-t-on ?
Entre les sociétés offshore, les paradis fiscaux et l'optimisation fiscale, il peut être difficile de s'y retrouver. Explications.

Crédit d’impôt en temps réel pour l'emploi à domicile : 1,1 million de foyers concernés dès janvier
Le dispositif se déploiera en plusieurs étapes, pour toucher jusqu'à 3,4 millions de foyers d'ici 2024.

Pourquoi un impôt minimal de 15% sur les bénéfices inquiète une majorité de chefs d'entreprise
Les dirigeants interrogés par KPMG craignent "des divergences, des zones d'ombre, des interprétations différentes et des différends entre Etats" dans la mise en oeuvre de l'accord trouvé au sein de l'OCDE.

Le fisc va prélever le solde de l’impôt sur le revenu ce lundi: êtes-vous concernés?
L'administration fiscale va commencer à prélever ce lundi le solde de l'impôt sur le revenu des contribuables dont le montant prélevé à la source en 2020 était insuffisant ou qui ont bénéficier d'une avance de crédits ou réductions d'impôt trop importante.

Régularisation de l'impôt sur le revenu: 10,8 millions de ménages prélevés à partir du 27 septembre
Dès lundi, 10,8 millions de ménages seront prélevés par le fisc dans le cadre de la régularisation de l'impôt sur le revenu. L'Etat s'attend à toucher 16,3 milliards d'euros par ce biais.

Baisse de l'impôt sur le revenu et fin de la taxe d'habitation: quel gain pour les contribuables?
La baisse de l'impôt sur le revenu et la suppression de la taxe d'habitation ont été les principales mesures visant à augmenter le pouvoir d'achat. Selon Bercy, elles représenteront un allègement fiscal de plus de 52 milliards d'euros sur l'ensemble du quinquennat.

Impôt sur le revenu: qui en paie, combien ça rapporte?
En 2020, 1096 milliards d'euros ont été déclarés au titre de l'impôt sur le revenu. Les 45% de contribuables assujettis ont payé 76,9 milliards pour une moyenne de 4520 euros.

Prix du gaz, chômage partiel, protocole scolaire... Ce qui change au 1er septembre
Le gaz qui prend 8,7%, la baisse de la prise en charge du chômage partiel par l'Etat, le pass sanitaire obligatoire pour de nombreux professionnels... Tout ce qui change au 1er septembre 2021.

Frais de notaire : vers un montant record pour les départements
Près de 14 milliards d'euros. C'est ce que devraient toucher en 2021 les départements grâce aux droits de mutation, souvent appelés frais de notaire. Un nouveau record grâce à un marché immobilier qui tourne à plein régime. 

Impôts locaux: le fisc s'appuie sur Google pour détecter les piscines non déclarées
Bercy souhaite créer avec l'aide de Google un logiciel de détection automatique de bâtis et piscines pour mieux lutter contre la fraude.

"Gérer mes biens immobiliers": la dernière nouveauté du site impôts.gouv.fr
Ce nouveau service livre aux propriétaires des informations sur leurs logements tout en facilitant leurs déclarations. A terme, il simplifiera aussi le travail de contrôle du fisc ainsi que la révision des valeurs locatives pour le calcul de la taxe foncière.

Impôts: vous pouvez corriger votre déclaration de revenus à partir de ce mercredi
Ouvert depuis ce mercredi et jusqu'à mi-décembre, le service de correction en ligne permet aux contribuables de signaler une erreur ou un oubli dans leur déclaration de revenus.

12,7 millions de Français vont toucher un remboursement des impôts
L'Etat s'apprête à verser 10,4 milliards d'euros à 12,7 millions de foyers fiscaux qui ont trop payé d'impôts en 2020. A l'inverse, ils sont 10,8 millions de foyers à ne pas en avoir assez payé.

En Belgique, l’administration fiscale a enregistré un nombre record de dénonciations en 2020
L'administration fiscale belge a annoncé avoir reçu plus de 3500 dénonciations l'année dernière.

Prélèvement à la source, réduction ou crédit d'impôt: le fisc va commencer à rembourser les trop-perçus
Certains contribuables dont les revenus ont baissé en 2020 ainsi que ceux qui ont droit à des réductions ou crédits d'impôts peuvent percevoir un remboursement de la part du fisc. Les premiers versements vont être effectués mardi.

Qui a payé l'impôt sur la fortune immobilière en 2020?
Le contribuable moyen à l'IFI en 2020 vient d'Ile-de-France, affiche autour de 150.000 euros de revenus et dispose d'un patrimoine taxable de 2,4 millions d'euros. Mais cet impôt touche aussi de nombreux "petits riches".

Impôt sur le revenu, taxe foncière… Le calendrier des échéances fiscales jusqu'à la fin de l'année
Pour éviter un oubli dans le paiement de ses impôts, il peut être utile de garder en tête certaines dates du calendrier fiscal 2021.

Pascal Saint-Amans (OCDE): la taxe numérique européenne "n’était pas très souhaitable"
Invité de BFM Business ce lundi, le négociateur en chef de l'OCDE a estimé que l'UE avait eu raison de geler son projet de "taxe Gafa européenne" pour ne pas mettre en péril le projet de réforme de la fiscalité internationale.

Taxation internationale: la France va "se battre" pour obtenir un taux supérieur à 15%
Alors que débute le G20 Finances à Venise, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a promis de "se battre" pour que le taux minimal d'imposition sur les multinationales soit supérieur à 15%.

La "pertinence économique" de l'impôt français sur les sociétés questionnée
Dans un rapport paru ce jeudi, le Conseil des prélèvements obligatoires appelle à faire évoluer l'impôt sur les sociétés afin "de mieux atteindre ses objectifs de compétitivité, de rendement budgétaire et d'orientation des comportements des entreprises".

Fiscalité internationale: l'UE veut sa "taxe GAFA", même en cas d'accord à l'OCDE
Bruxelles reste déterminé à mettre en oeuvre une taxe sur les activités numériques dont le taux serait inférieur aux 15% prévus par la réforme de l'OCDE mais avec une assiette bien plus large.

Bercy va traquer les exilés fiscaux de Dubaï grâce à des données obtenues par l'Allemagne
L'Allemagne a annoncé avoir acheté un CD contenant des données fiscales de millions de personnes installées à Dubaï. Et a promis de partager ces informations avec les différents pays concernés, dont la France.

Le Royaume-Uni veut exempter la City de Londres du futur impôt mondial sur les sociétés
Les Britanniques souhaiteraient exempter les services financiers du futur système d'impôt minimum mondial afin de ne pas pénaliser les banques qui ont leur siège dans le quartier d'affaires britannique.

Bruno Le Maire assure qu'Amazon n'échappera pas à la réforme de la fiscalité internationale
Invité ce mercredi sur RMC et BFMTV, le ministre de l'Economie a affirmé que la réforme de la fiscalité internationale devait concerner "tous les géants du digital sans exception".

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