Gestion Finance et Patrimoine à Nice

Mentions Légales

conformément aux articles 325-3 RG AMF et 520-1 code des assurances

GESTION FINANCE & PATRIMOINE

3, avenue Auber 06000 NICE
Mail : contact@gestionfinancepatrimoine.com
Dénomination sociale : S.A.R.L GESTION FINANCE & PATRIMOINE
N° de Siret : 493 088 082 000 26
Code A.P.E : 703E
N° Intracommunautaire : FR96493088082

Les informations identifiant l’éditeur du site Internet :
La société TRUST TELECOM,
194 avenue du camp de menthe 13090 Aix-en-Provence
S.A.R.L au capital de 15 000 €
R C S de Aix-en-Provence sous le numéro SIREN 512 084 898,
Représentée en la personne de M.DENJEAN Benoit en sa qualité de gérant
Téléphone : 0899 494 461
Mail : commercial@trusttelecom.fr
Numéro de tva : FR3751208498

Responsables éditoriaux : Alain NAKACHE & Rodolphe SOBRAL
GESTION FINANCE & PATRIMOINE est immatriculé au registre de l’ORIAS sous le numéro 07027895 en tant que :
- Conseiller en investissements financiers, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association référencée par l’Autorité des Marchés Financiers – AMF (amf-France.org).
- Courtier d’assurances ou de réassurances – www.orias.fr
- Démarcheur bancaire et financier
- Courtier en opérations de banques et en service de paiements.
- Activité de transaction sur immeuble et fonds de commerce – titulaire de la carte professionnelle transaction immobilière n°11224 délivrée par la préfecture de Police de NICE. Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre OYON 72030 LE MANS CEDEX 9

Informations relatives aux traitements des réclamations :
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de deux mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
Le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN – BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 PARIS CEDEX 09

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Respect de la vie privée et des données personnelles :
Les données sont collectées dans le but exclusif d’établir une relation commerciale avec les clients.
Les données à caractère personnel sont conservées par GESTION FINANCE & PATRIMOINE pendant une période raisonnable.
Si la personne ne fournit pas toutes les informations demandées de manière obligatoire dans les formulaires du site, il ne peut valider le formulaire et ne peut donc pas rentrer en contact avec GESTION FINANCE & PATRIMOINE. Le droit d’accès et de rectification prévu à l’article 34 et suivants de la loi précitée s’exerce par courrier à l’adresse :
GESTION FINANCE & PATRIMOINE
3, avenue Auber 06000 NICE

Droits de reproduction :
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Le site de GESTIONFINANCE & PATRIMOINE (www.gestionfinancepatrimoine.com) est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (C.N.I.L) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément à l’article 27 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, GESTION FINANCE & PATRIMOINE vous informe que les données personnelles recueillies sur son site font l’objet de traitements automatisés.
Il s’agit notamment de données personnelles collectées lors de :
- La connexion au site www.gestionfinancepatrimoine.com, par cookies.
- L’envoi d’un message par l’utilisation du formulaire mis à disposition ou par mail.
- Les demandes relatives à votre compte client.
Chaque formulaire présent sur le site comporte à la fois, des champs obligatoires, nécessaires au traitement de votre demande, tels que :
- Coordonnées.
- Employeur.
- Banque actuelle.
- Revenus.
- Montant du crédit.
Mais aussi des champs facultatifs nous permettant de mieux vous connaître et ainsi répondre au mieux à votre demande. Le défaut de réponse dans l’un des champs obligatoires entraîne l’impossibilité pour nos services de traiter votre demande.
En effet, nos banques partenaires ont besoin de tous ces renseignements pour pouvoir vous proposer le meilleur crédit au meilleur taux. Sans ces éléments, votre dossier serait incomplet et donc rejeté par nos partenaires bancaires. La collecte de toutes ces informations vous concernant a pour but de mieux répondre à vos attentes et de vous fournir les services les plus adaptés à votre profil.
Pour répondre à ses obligations légales et règlementaires, GESTION FINANCE & PATRIMOINE met en œuvre des traitements de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchissement de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que l’application des sanctions financières. Ces traitements sont conformes à l’autorisation unique AU003 publiée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés auprès de laquelle ils ont été déclarés.

Vos droits :
Conformément à la législation, « aucun versement », de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent, article L. 321-2 du Code de la Consommation.
Jusqu’à l’acceptation de l’offre par l’emprunteur, aucun versement, sous quelque forme que ce soit, ne peut, au titre de l’opération en cause, être fait par le prêteur à l’emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni l’emprunteur au prêteur.
Jusqu’à cette acceptation, l’emprunteur ne peut, au même titre, faire aucun dépôt, souscrire ou avaliser aucun effet de commerce, ni signer aucun chèque. Si une autorisation de prélèvement sur compte bancaire ou postal est signée par l’emprunteur, sa validité et sa prise d’effet sont subordonnées à celle du contrat de crédit.
Vous êtes ainsi protégé, et vous conservez la liberté de changer d’avis quand vous le souhaitez.
Vous choisissez le prêt qui vous convient le mieux pour votre projet immobilier.